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RGPD pour artisans et TPE : guide pratique 2026

Vous êtes artisan, soloproneur, libéral ou dirigeant de TPE. Vous entendez parler du RGPD depuis 2018, ça vous angoisse vaguement. Vous avez peut-être lu 3 articles incompréhensibles. Voici la version courte, pratique, sans jargon. Ce qu'il faut faire, ce qu'on peut ignorer, et où ça coûte.

Mise à jour : mai 2026 · Par Mehdi Rahmani

Le RGPD en 30 secondes

Si vous collectez la moindre donnée personnelle (un email, un nom, un téléphone, une adresse IP), vous tombez sous le RGPD. Vos obligations principales :

  1. Dire ce que vous collectez, pourquoi, combien de temps (politique de confidentialité)
  2. Permettre l'accès / suppression sur demande des personnes concernées
  3. Stocker correctement (mot de passe, sauvegarde, accès limité)
  4. Prévenir la CNIL sous 72h en cas de fuite

C'est tout. Le reste, c'est de l'opérationnel.

Pour qui ce guide ?

Ce guide est pour vous si :

Ce guide n'est pas pour vous si :

Le minimum syndical RGPD pour TPE

Voici ce qu'il faut mettre en place. Comptez 2-3 heures total pour les 5 actions ci-dessous. Détail dans l'article :

📖 RGPD pour artisans et TPE : le minimum à mettre, ce qu'on peut sauter

Ce qu'on peut tranquillement sauter

Beaucoup de cabinets vous vendront ces "obligations". Ce ne sont PAS obligatoires pour une TPE classique :

Détail dans l'article ci-dessus.

Les outils gratuits qu'on recommande

Le RGPD est aussi une question de sécurité technique

Beaucoup oublient que le RGPD impose une "obligation de sécurité" sur les données personnelles. Concrètement :

Si vous voulez vérifier ces points en plus du RGPD documentaire, voir notre guide complet sécurité site web TPE.

En cas de contrôle CNIL

Le scénario typique pour une TPE :

  1. Demande écrite de la CNIL : "Pouvez-vous nous fournir vos mentions légales, votre politique RGPD, votre registre des traitements ?"
  2. Si tout est en place → ça s'arrête là, pas d'amende
  3. Si quelque chose manque → mise en demeure : 1-3 mois pour corriger. Si vous corrigez, ça s'arrête
  4. Si vous ne corrigez pas → sanction : avertissement public, parfois amende symbolique 1 000-5 000 €

Les amendes lourdes (50 000 € et +) sont rarissimes pour les TPE. Elles concernent surtout les manquements répétés, volontaires, ou les secteurs sensibles.

Si une fuite arrive

Vous découvrez qu'une base email a été compromise, ou qu'un fichier client a fuité. Procédure :

  1. Sous 72h : déclaration en ligne sur cnil.fr (formulaire dédié, gratuit)
  2. Si risque élevé pour les personnes : information directe des personnes concernées (email)
  3. Documenter : nature de la faille, données impactées, actions correctives

La déclaration en elle-même ne déclenche pas automatiquement une enquête. La CNIL accompagne plutôt qu'elle ne sanctionne, surtout si vous montrez bonne foi et action rapide.

Voir : Coût d'un piratage pour une TPE pour le détail des conséquences financières.

Si vous voulez qu'on vérifie votre conformité RGPD

L'offre Veille à 49 €/mois inclut l'audit RGPD du site mensuel : on regarde votre bandeau cookies, vos mentions légales, vos formulaires, vos sous-domaines. Si on trouve un manquement, on vous le dit en français normal avec ce qu'il faut corriger.

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Une question RGPD ? Écrivez à bonjour@kalisecu.fr. On répond personnellement, en français, sous 48h ouvrées.

Mis à jour le 4 mai 2026 — Guide maintenu en continu