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Information légale

Politique de confidentialité

Comment Kalisecu collecte, utilise et protège vos données personnelles. Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

01 Responsable du traitement

Société
KALICERTIF SAS
Siège social
6 B rue du Bas Village, 35510 Cesson-Sévigné, France
SIREN
929 978 393
Contact
bonjour@kalisecu.com

02 Données collectées et finalités

Visiteurs du site kalisecu.com

Aucune collecte de données personnelles n’est effectuée à la simple visite du site. Aucun cookie de tracking, de mesure d’audience tiers ou de publicité n’est déposé.

Demande de diagnostic ou d’abonnement

  • Identité : prénom, nom, email professionnel
  • Entreprise : dénomination, adresse, téléphone (le cas échéant)
  • Site web concerné : URL, technologies, accès de test (sur fourniture par le Client)
  • Document d’autorisation signé électroniquement
  • Données de paiement (traitées exclusivement par notre prestataire de paiement)

Finalités : exécution du service souscrit (diagnostic, surveillance, rapport), facturation, communication contractuelle, support, amélioration du service.

Bases légales : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour les données nécessaires à la prestation ; obligation légale (art. 6.1.c) pour la facturation et la conservation comptable ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la sécurité de la plateforme et la prévention de la fraude.

Données techniques produites par le service

Au cours de l’exécution des prestations, Kalisecu produit et stocke des données techniques relatives au site du Client (configuration observée, vulnérabilités détectées, recommandations, captures d’écran). Ces données sont strictement confidentielles et accessibles uniquement à l’équipe Kalisecu et au Client titulaire.

03 Durées de conservation

  • Données de prospect (demande sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Données client actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle.
  • Rapports et données techniques : conservés 12 mois après la fin de l’abonnement, puis supprimés ou archivés sur demande explicite du Client.
  • Données comptables (factures) : 10 ans, conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce.
  • Logs techniques de la plateforme : 12 mois maximum, finalité sécurité.

04 Hébergement et sous-traitants

Toutes les données opérationnelles (rapports, espace personnel, base de données du service) sont hébergées en France métropolitaine, sans transit par des serveurs hors UE.

Hébergement
OVH SAS · Scaleway SAS, France
Paiement
Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) · données de carte jamais stockées chez Kalisecu
Email transactionnel
Brevo SAS (France) ou équivalent UE
Signature électronique
Yousign SAS (France)

Tous les sous-traitants ont signé un accord de traitement (DPA) conforme aux articles 28 et 32 RGPD. Aucun transfert de données n’a lieu vers des juridictions ne disposant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

05 Sécurité

Les données personnelles et techniques sont protégées par les mesures suivantes :

  • Chiffrement des données en transit (TLS 1.2 minimum) et au repos
  • Authentification multi-facteurs sur les comptes administrateurs
  • Cloisonnement strict par client (multi-tenant logique)
  • Journalisation des accès et revue trimestrielle
  • Sauvegardes chiffrées, restauration testée
  • Procédure documentée de notification de violation (CNIL sous 72 h)

06 Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir confirmation et copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger les données inexactes
  • Droit d’effacement : demander la suppression (sous réserve d’obligations légales)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime

Pour exercer un droit, écrivez à bonjour@kalisecu.com. Nous répondons sous un mois maximum. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

07 Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter une évolution légale ou organisationnelle. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Les clients sont notifiés par email pour toute modification substantielle.

Dernière mise à jour : 4 mai 2026 · © 2026 KaliCertif SAS · Kalisecu est une marque de KaliCertif SAS.

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