Mentions légales

01 Éditeur du site

Le site kalisecu.com (marque commerciale « Kalisecu ») est édité par :

02 Hébergeur

Le site kalisecu.com est hébergé en France par :

Les données opérationnelles des clients (rapports, vérifications, journaux) sont hébergées chez OVH SAS ou Scaleway, en France métropolitaine, sans transit par des serveurs hors UE.

03 Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, code, identité visuelle, schémas, illustrations, rapports types) ainsi que la marque Kalisecu sont la propriété de KaliCertif SAS et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de KaliCertif est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos de tiers cités (Lovable, Wix, Stripe, OVHcloud, Scaleway, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont mentionnés à titre illustratif.

04 Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité (RGPD). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition sur les données vous concernant.

Toute demande peut être adressée à bonjour@kalisecu.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

05 Cookies

Le site kalisecu.com n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de tracking tiers. Seuls des éléments strictement nécessaires au fonctionnement (préférences d’affichage) peuvent être stockés en mémoire locale du navigateur, sans collecte d’identifiant personnel.

Aucun consentement préalable n’est requis pour ces éléments fonctionnels (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

06 Sécurité et signalement

KaliCertif SAS opère un programme de divulgation responsable des vulnérabilités sur kalisecu.com et ses services. Tout signalement doit être adressé à security@kalisecu.com.

07 Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Rennes.